Après un décès, une question revient vite : quels sont les comptes bancaires bloqués en cas de décès et pendant combien de temps ? En règle générale, les comptes individuels du défunt sont gelés dès que la banque est informée, tandis que le compte joint et l’assurance-vie obéissent à d’autres règles. Cet article fait le tour des comptes concernés, des exceptions (frais d’obsèques, compte joint), des documents à fournir et des délais, avec les références officielles à vérifier. Il s’agit d’informations générales, qui ne remplacent pas l’avis d’un notaire ou de votre banque.
⚠ Attention : Ne retirez pas d’argent sur les comptes du défunt avec sa carte bancaire après le décès : c’est une utilisation frauduleuse, même par un proche. Pour régler des urgences, utilisez la procédure prévue pour les frais d’obsèques décrite plus bas.
Quels comptes sont bloqués au décès du titulaire ?
Dès que la banque a connaissance du décès (en pratique, à réception de l’acte de décès), elle suspend les opérations sur les comptes dont le défunt était seul titulaire. Les procurations accordées à des tiers s’éteignent également. Le tableau ci-dessous résume la situation courante, à confirmer auprès de l’établissement concerné.
| Type de compte ou produit | Bloqué au décès ? | À savoir |
|---|---|---|
| Compte courant individuel | Oui | Prélèvements et chèques rejetés après notification |
| Livret A, LDDS, LEP, livret jeune | Oui | Solde versé aux héritiers après règlement de la succession |
| PEL, CEL | Oui | Clôture à traiter avec la banque et le notaire |
| Compte-titres, PEA | Oui | Titres figés, transfert aux héritiers selon le dossier de succession |
| Compte à terme | Oui | Conditions de sortie anticipée à vérifier au contrat |
| Coffre-fort bancaire | Accès restreint | Ouverture en présence du notaire ou selon la procédure de la banque |
| Compte joint | Pas automatiquement | Peut continuer à fonctionner pour le survivant |
| Assurance-vie | Non (hors succession en principe) | Capital versé aux bénéficiaires désignés par l’assureur |
Le compte joint : un cas particulier
Le compte joint n’est pas gelé de plein droit au décès de l’un des cotitulaires : le survivant peut en principe continuer à l’utiliser pour les opérations courantes. Mais la moitié des fonds, ou la part prévue selon l’origine des sommes, relève de la succession, et la banque peut demander des justificatifs ou restreindre certaines opérations. Informez-la rapidement, vérifiez votre convention de compte et, si besoin, ouvrez un compte individuel pour sécuriser vos paiements. Notre guide pour fermer un compte bancaire détaille la clôture d’un compte joint quand les héritiers le souhaitent.
À retenir : Un compte joint reste ouvert après un décès, mais les prélèvements et virements du défunt (abonnements, crédits, impôts) continuent d’y arriver. Faites le point rapidement sur les échéances à suspendre ou à transférer.
Frais d’obsèques : la principale exception au blocage
La loi prévoit qu’un proche puisse faire régler les frais d’obsèques directement depuis les comptes du défunt, sans attendre la fin de la succession. Selon l’article L312-1-4 du Code monétaire et financier, la banque débite le compte, sur présentation de la facture des pompes funèbres, dans la limite du solde créditeur et d’un plafond fixé par arrêté. Conservez la facture originale et rapprochez-vous de l’agence ou du service succession de votre banque.
Démarches pour informer la banque et débloquer les fonds
La procédure se déroule en quatre temps, que vous soyez client d’une banque de quartier ou d’une banque en ligne ou néobanque :
- Notifier le décès à chaque établissement avec une copie de l’acte de décès. Une notification écrite laisse une trace datée.
- Faire dresser les actes par le notaire : attestation de propriété, acte de notoriété et, le cas échéant, certificat d’hérédité, qui établissent qui sont les héritiers.
- Recenser les comptes : le notaire peut interroger le fichier FICOBA de l’administration fiscale pour retrouver les comptes ouverts en France.
- Transmettre les justificatifs à la banque, qui vire alors les soldes aux héritiers ou sur le compte du notaire.
| Pièce | Pourquoi elle est demandée |
|---|---|
| Acte de décès | Informer officiellement la banque |
| Pièce d’identité et justificatif de domicile des héritiers | Vérifier l’identité des bénéficiaires |
| Livret de famille | Établir les liens de parenté |
| Acte de notoriété ou attestation du notaire | Désigner officiellement les héritiers |
| RIB de l’héritier ou du notaire | Recevoir le virement des soldes |
💡 Astuce : Pour une banque en ligne, rassemblez tous les justificatifs avant la première prise de contact : les échanges se font souvent par messagerie sécurisée, et un dossier incomplet allonge le délai. Si vous ouvrez un compte pour recevoir les fonds, la liste de pièces est détaillée dans notre guide ouvrir un compte bancaire en ligne : documents.
Petite succession : une procédure simplifiée existe
Lorsque les sommes détenues par le défunt sont modestes, la réglementation prévoit un dispositif simplifié : la banque peut verser les fonds à un proche sur justification de sa qualité d’héritier, sans passer par un notaire, dans la limite d’un plafond fixé par arrêté. Demandez à votre banque le montant en vigueur et la liste des pièces à produire, car ce seuil peut être révisé.
Délais, coûts et fiscalité à anticiper
Le délai pour débloquer les comptes dépend surtout de la rapidité du dossier de succession. La déclaration de succession doit être déposée dans un délai de six mois à compter du décès en cas de décès en France métropolitaine (douze mois si le décès a eu lieu à l’étranger) ; au-delà, des intérêts de retard peuvent s’appliquer. Le notaire facture ses honoraires selon un barème réglementé, et les droits de succession varient selon le lien de parenté (le conjoint survivant ou partenaire de PACS est exonéré). Pour les dépôts bancaires en eux-mêmes, la garantie des dépôts du FGDR reste un élément de sécurité si l’établissement rencontrait des difficultés pendant la durée du règlement.
Que faire en cas de difficulté ou de blocage prolongé ?
Si la banque tarde ou refuse sans motif clair, procédez par étapes : demande écrite recommandée au service succession, puis réclamation formelle au service clients, puis saisine du médiateur bancaire de l’établissement, gratuite pour le consommateur. Gardez la copie de tous vos courriers. En cas de désaccord entre héritiers, le notaire reste l’interlocuteur pour avancer, et un avocat peut vous conseiller si le litige persiste.
Le saviez-vous ? Le fichier FICOBA recense l’ensemble des comptes bancaires, postaux et d’épargne ouverts en France. Il ne peut être consulté que par certaines personnes habilitées, dont le notaire chargé de la succession.
Prélèvements, crédits et assurance emprunteur : ce qui continue de tourner
Le blocage du compte ne suspend pas les engagements du défunt. Les prélèvements automatiques (électricité, téléphone, abonnements) sont rejetés une fois le compte gelé, ce qui peut générer des impayés si on n’y prend pas garde : prévenez les fournisseurs et résiliez ou transférez les contrats utiles. Pour un crédit immobilier ou à la consommation, vérifiez si une assurance emprunteur a été souscrite : en cas de décès, elle peut rembourser tout ou partie du capital restant dû, sous conditions du contrat. Sans assurance, la dette fait partie du passif de la succession et les héritiers doivent décider d’accepter ou non celle-ci (acceptation pure et simple, à concurrence de l’actif net, ou renonciation), un choix qui mérite l’avis du notaire.
Les erreurs fréquentes à éviter
Quelques réflexes évitent des mois de complications. Ne pas tarder à prévenir la banque : plus la notification est tardive, plus des opérations postérieures au décès risquent d’être contestées. Ne pas utiliser la carte du défunt, même pour des dépenses liées aux obsèques. Ne pas clôturer précipitamment un compte avant d’avoir identifié les prélèvements en cours. Ne pas oublier les produits annexes (assurance-vie, plan d’épargne retraite, comptes ouverts dans d’autres établissements ou à l’étranger), qui se retrouvent via le notaire et les demandes aux assureurs. Enfin, conservez tout : copies de courriers, accusés de réception, factures d’obsèques, échanges avec le service succession.
